Depuis 1970 a été mise en place une expérience de démocratie directe locale en France, dans le village de Vandoncourt (900 habitants) dans le Doubs en Franche-Comté. Les habitants/citoyens ont créé une démocratie participative directe réelle, dite de co- construction.
Cet article est un compte-rendu d’un texte de Cathy Firmin, » Vandoncourt, premier village de France à voter pour une Démocratie Participative Directe dite de co-construction « , pas très long mais assez extraordinaire de par ce qu’il décrit, et en ligne à l’adresse suivante : http://www.etfaitsplanete.org/sites/default/files/Vandoncourt.pdf
Concrètement, le système de prise de décision part des 8 commissions extra municipales (Enseignement/Enfance, Bâtiments et travaux, Budget/Finances, Action sociale et familiale, Vie de la cité/Urbanisme, Emploi/Economie solidaire, Vie culturelle/sportive, Environnement/Patrimoine) ouvertes à tous les habitants, qui ont lieu une fois par mois, et où les décisions se prennent au consensus : en cas de désaccord profond, on laisse les choses mûrir et on y revient plus tard. Participent à ces commissions un ou plusieurs représentants du Conseil des jeunes, du Conseil des anciens et du Conseil des sociétés (entreprises, associations…), eux aussi ouverts à tous. Le conseil municipal ne fait que valider les décisions prises par les 8 commissions. Au besoin, des Collèges ponctuels décisionnaires (par exemple, en matière d’urbanisme, sur le Plan d’occupation des sols (POS)), ouverts à tous les habitants, sont créés. Autre innovation démocratique intéressante : la pratique des « Séances de remue-méninges » organisées par le Conseil municipal pour discuter et déterminer les projets.
Aussi territorialisée et authentique soit-elle, il faut rappeler ce que l’expérience du village de Vandoncourt « doit » à l’instance ancestrale de prise de décision de Madagascar, le Conseil des Sages. L’initiative de démocratie participative dans le village est en effet venue, au départ, de 2 retraités amoureux de cette pratique de gouvernance malgache et qui ont ainsi initié un projet local de gouvernance participative. Vandoncourt est selon nous un exemple typique des richesses que peuvent s’apporter mutuellement les habitants de pays très éloignés et une illustration des bénéfices potentiels du dialogue entre eux, notamment en ce qui concerne les pratiques et savoirs-faire démocratiques locaux.
LA NAISSANCE DU PROJET DE DÉMOCRATIE DE CO CONSTRUCTION !!!
En 1970, peu avant les élections municipales, les deux retraités organisent à Vandoncourt un sondage pour connaître les souhaits des villageois : des sortes d’« états généraux du village ». Un programme politique est ensuite élaboré, qui reprend les idées fortes recueillies dans ces questionnaires, et transmis aux habitants, chacun étant invité à en faire part à 2 ou 3 habitants… A la dernière minute, une candidature est déposée, avec une liste électorale qui se dit a-politique. La liste obtient finalement les 3/4 des votes.
FONCTIONNEMENT POLITIQUE : CHAQUE HABITANT PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS POLITIQUES MUNICIPALES
Au début, nombre d’habitants se rendaient aux séances du Conseil municipal, pour vérifier notamment que le Conseil se contente de valider les décisions des commissions extra municipales. Ceci acté en pratique, les habitants, confiants, ont pour la plupart cessé d’assister aux réunions du conseil municipal, où chacun des 8 conseillers municipaux attitré à une commission extra municipale présente et détaille (budget chiffré, devis…) les projets finaux tels que décidés par la commission dont il est le référent.
LES MODES DE DISCUSSION ET DE PRISE DE DÉCISION DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
Les discussions au sein des 8 commissions extra municipales permettent de s’enrichir les uns les autres et de dégager des décisions communes, prises par consensus. Quand il existe un désaccord profond, on laisse mûrir et on y revient plus tard .Dans les 8 commissions, le conseiller municipal compétent, attitré à la commission, décide, choisit la personne de la commission qui est la plus compétente/volontaire pour animer la réunion publique et démarrer des recherches sur tel ou tel projet, ce qui permet de dégager les éléments d’information de base des prochaines réunions.
Le débat est encouragé au quotidien. Dans ce cette optique le mensuel « Info-Damas » (4 pages) qui retrace toutes les décisions prises par la mairie, est édité par la mairie et diffusé par les conseillers municipaux. Le semestriel « l’Écho du village » (60 pages) permet quant à lui de publier les comptes-rendus de chaque conseil municipal et le calendrier des prochaines réunions; tous les villageois peuvent y écrire un article. Ponctuellement enfin sont distribués, au besoin, les rapports d’experts réalisés sur telle ou telle question particulière. Nombre de citoyens locaux en France envieraient une telle transparence – fruit du travail des commissions notamment – des actions municipales . La commission extra municipale Budget, par exemple, affiche dans la salle du Conseil municipal tous les postes de dépenses de la commune : cela fait l’objet de multiples discussions, notamment autour de la problématique: faut-il reporter certains travaux ou bien augmenter les impôts ? Parfois, quand le financement ne permet pas de réaliser un projet, on diffère d’un an ; d’autres fois la population est sollicitée pour mettre la main à la pâte.
ILLUSTRATION DE LA RÉALITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION POLITIQUE A VANDONCOURT : L’URBANISME
Pour que tous les acteurs puissent discuter entre eux et organiser leur territoire, les habitants de Vandoncourt ont décidé de créer des collèges ponctuels décisionnaires. Tel a été le cas pour ce qui concerne l’urbanisme et l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune. Y participent les élus concernés, les agriculteurs et les propriétaires résidents et non résidents, les habitants… Le collège désigne des représentants pour discuter avec la Direction départementale de l’Équipement (DDE) et les autres services techniques de l’État. La pratique montre qu’au sein de ces collèges plus les avis divergent plus le débat est riche.
POUR EN SAVOIR PLUS :
– Le texte de Cathy Firmin « Vandoncourt, premier village de France à voter pour une Démocratie Participative Directe dite de co construction » : disponible sur
http://www.etfaitsplanete.org/sites/default/files/Vandoncourt.pdf
Ce texte est issu de la transcription d’une carte mentale sur Mindomo. Elle est publique sur Internet à l’adresse :
http://www.mindomo.com/view.htm?m=1c36b6c7b4e24d0a8ead40fb4575d56a
– L’article écrit par Cathy Firmin sur Vandoncourt et disponible sur :
http://www.etfaitsplanete.org/node/428
– « A Vandoncourt c’est tous les jours dimanche » de Christophe Wargny (dessins de Cabu), éditions Syros. Récit de 1976 qui fait suite à une visite de 3 jours à Vandoncourt.
– « Vandoncourt notre village » premier auteur : J. Redoutey, 2ème Maire participatif. Deuxième auteur : un groupe de 6 personnes de 19 à 86 ans qui ont eu plaisir à travailler ensemble.
– L’article sur Wikipédia :
