par Philippe Desfilhes pour Reporterre
Les députés européens ont adopté mercredi une directive facilitant les autorisations de cultures transgéniques. Elles ne seront plus décidées au niveau communautaire, mais par chaque Etat. Et les entreprises pourront attaquer les interdictions.
C’en est fini de la directive 2001/18 qui présidait depuis quatorze ans à l’autorisation de tout nouvel organisme génétiquement modifié (OGM) et dont les difficultés d’application bloquaient de facto les cultures transgéniques en Europe – le seul OGM cultivé dans l’Union est le maïs MON 810, autorisé en 1998 dans le cadre d’un précédent texte européen. Les députés européens ont en effet voté mercredi 13 janvier à Strasbourg à une très large majorité (480 voix contre 159) une nouvelle directive dont on peut craindre qu’elle soit beaucoup plus favorable aux OGMs .
Dite « de renationalisation des procédures d’autorisation des OGMs », la nouvelle directive est pourtant en apparence plus sévère que sa devancière car elle prétend « faciliter » les interdictions nationales. Auparavant en effet, pour interdire la culture d’une variété transgénique autorisée en Europe, un pays devait démontrer au moyen « de nouvelles preuves scientifiques » que ces plantes présentaient un risque pour la santé humaine ou animale et décréter un moratoire. En France, les moratoires étaient régulièrement déboutés par le Conseil d’Etat. Désormais, d’autres raisons pourront être invoquées, comme « des objectifs de politiques agricoles, environnementales, publiques » ou simplement « des impacts socio-économiques ».
Mais, et c’est là que le bât blesse pour les opposants aux OGMs, ces raisons devront avoir été négociées au préalable entre l’Etat qui veut interdire l’OGM sur son territoire et l’entreprise de biotechnologie qui fait la demande d’autorisation. « Pour la première fois en Europe, quelque soit le domaine concerné, des Etats devront demander une autorisation à des entreprises pour pouvoir interdire un de leur produit sur leur territoire. C’est inacceptable ! », s’insurge José Bové, député Verts-ALE.
La nouvelle directive accorde une place démesurée aux entreprises de biotechnologies. « Ce n’est plus l’EFSA (Autorité européenne de Santé des Aliments), la Commission ou le Conseil qui décidera de la culture d’un OGM ou d’un groupe d’OGM sur un territoire donné, mais les entreprises semencières elles-mêmes », dénonce l’eurodéputé.
De surcroît, le manque de clarté du texte ouvre la porte à des attaques des entreprises semencières contre les interdictions nationales, par exemple pour distorsion de concurrence dans le marché intérieur, atteinte aux règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ou encore devant des tribunaux arbitraux tels que prévu dans le traité TTIP ou le CETA (accord de commerce entre le Canada et l’Union européenne). « Quel sera le poids juridique des raisons autres que ’scientifiques’ mises en avant par un Etat pour interdire un OGM sur son territoire ? », s’interroge-t-il.
Ce n’est pas tout. La nouvelle directive placera les Etats membres dans une situation « schizophrénique » quand une demande d’autorisation d’un nouvel OGM leur sera présentée. « Comment pourront-ils faire valoir leur opposition à l’autorisation au niveau européen alors qu’ils disposeront des outils pour prendre une décision au niveau national ? », s’interroge Eric Meunier, d’Inf’OGM. Et ne risque-t-on pas d’assister à d’autres marchandages et arrangements dans les coulisses du Parlement où les négociations ne sont pas toujours de la plus grande transparence ?
Avec cette nouvelle directive, la Commission Juncker fait aboutir un projet muri de longue date. « C’est l’ex-commissaire européen John Dalli, sous l’ère Barroso, qui est à l’initiative de cette nouvelle directive. Sous couvert de la possibilité donnée aux Etats d’interdire les cultures sur leur sol, l’objectif est de débloquer politiquement la situation et de donner aux OGMs un élan nouveau en Europe », analyse Eric Meunier.
Les semenciers, par la voix de Marc Richard-Molard, délégué permanent de Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV est la plate-forme qui fédère l’interprofession semencière et les organisations professionnelles impliquées dans le développement des semences « performantes et innovantes ») ne cachent pas leur satisfaction : « A cause du dissensus permanent qui existait au sein du Conseil des chefs d’Etat, la directive 2001-18 n’avait permis la mise sur le marché d’aucun OGM (à part de manière très brève l’Amflora). Cette situation n’était pas satisfaisante pour les pays européens favorables à la culture des OGM, la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas notamment, mais le nouveau texte va changer les choses », dit-il à Reporterre.
Citée par le journal The Guardian, Sarah Cundy, la directrice de la politique britannique en matière d’OGM, s’est déjà déclarée en faveur d’une mise en culture rapide d’OGMs dans son pays. « Nous espérons voir le maïs 1507 être autorisé très rapidement désormais. La nouvelle directive devrait permettre aussi le développement de nouvelles semences innovantes beaucoup plus rapidement que par le passé », s’est-elle félicitée dès que le résultat du vote a été connu. Les pro-OGM ont malheureusement remporté hier une bataille importante.
