Texaco (dont Chevron est le successeur) a extrait du pétrole en Équateur de façon exclusive entre 1967 à 1992 sans se préoccuper de l’impact environnemental ni de la population locale.

Au départ, il y avait deux compagnies : Texaco et Gulf Oil. Mais au milieu des années 1970, Gulf Oil s’est retirée. Dès lors, Texaco est devenue la tête du consortium mis en place avec la compagnie pétrolière du gouvernement équatorien, CEPE (corporation publique pétrolière équatorienne), créée récemment. À l’époque, l’Équateur ne possédait aucune expérience en matière d’exploitation pétrolière, c’est pourquoi Texaco a pris en charge la totalité de la gestion de ce projet. Dans la péninsule de Santa Elena, l’Équateur possédait depuis les années 1940 une petite raffinerie, mais ce n’était pas grand-chose. L’Équateur est devenu un pays exploitant de pétrole en 1972, lorsque le premier baril de pétrole brut a été extrait.

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Jorge Jurado, Ambassadeur d’Équateur en Allemagne. Il a fait des études à l’université technique de Berlin en énergie et procédés. De 2007 à 2008 il était secrétaire d’État au Ministère d’industrie minière de l’Équateur et de 2008 à 2010 fut le Ministre de la gestion de l’eau (SENAGUA). Depuis le 14 mars 2011, il est l’ambassadeur de son pays à Berlin. Source : Wikipedia. Photo : Tobias Baumann

Quelle est l’ampleur des dommages causés à la nature ainsi qu’à la population ?

Les dommages ont été évalués en termes de superficie polluée du fait de l’extraction qui a eu lieu pendant ces 20 années, de 1972 à 1992. Toutes les activités réalisées avant 1972 appartenaient au domaine de la recherche de pétrole. Texaco a creusé 356 puits de pétrole et ouvert 1000 bassins de pétrole à l’air libre, laissant des résidus divers principalement dans le pétrole, les boues de perforation et l’eau polluée. Lorsque l’entreprise a cessé ses activités, le pays s’est chargé de nettoyer 162 de ces bassins, ce qui lui a servi de prétexte pour affirmer qu’un assainissement environnemental complet avait été effectué. Mais au lieu de les nettoyer, ils les ont recouverts de terre. Et le gouvernement du président Mahuad a pris la malheureuse décision de signer l’accord de quitus pour le nettoyage de ces 162 bassins. Il s’agit d’un document très énervant puisqu’il ne fait en aucun cas mention des autres bassins. C’est un contrat qui n’éclaircit pas la situation réelle. Pour parler simplement, il s’agit un énorme canular, une duperie dans laquelle de gouvernement Mahuad est tombé.

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Chevron-Texaco formait avec l’entreprise publique CEPE un consortium et depuis 1990 CEPE (aujourd’hui Petroecuador) est responsable de l’exploitation pour son propre compte. Chevron-Texaco attribue désormais l’entière responsabilité de la destruction environnementale à Petroecuador. Mais quelle est la responsabilité de l’État équatorien ?

Oui, c’est bien l’opinion de Chevron jusqu’à aujourd’hui. Et elle est tout à fait inacceptable pour plusieurs raisons. Le consortium avec CEPE existait, c’est sûr, mais la responsabilité technique et managériale au sein du consortium était unique et incombait exclusivement à Texaco. C’est eux qui réalisaient l’extraction du pétrole. CEPE a commencé à faire quelques extractions des années plus tard. C’est pourquoi la responsabilité appartient à celui qui se charge de l’extraction et dispose de la technologie et de l’expérience nécessaires. Curieusement, Texaco disposait des connaissances techniques nécessaires à la réalisation d’extractions de façon raisonnable, puisqu’ils le faisaient en Californie, où il existait des contrôles auxquels toutes les entreprises devaient se soumettre. L’Équateur est devenu un pays pétrolier en 1972, sans les connaissances nécessaires, sans institutionnalité et sans aucune conscience environnementale. À cette époque, cette conscience n’existait pas dans la plupart du monde. Le concept de protection de l’environnement a débuté et s’est répandu à partir des années 1970. Il faut tenir compte du contexte : l’Équateur était un pays agricole, et il l’est toujours, mais à cette époque  l’agriculture était son unique source de revenus. Le gouvernement équatorien comme la population avaient donc tout intérêt à exploiter le pétrole et à obtenir les moyens nécessaires pour pouvoir développer le pays. La sensibilité envers les causes et les effets de la pollution environnementale a ainsi commencé à émerger à cette époque. Pendant ces deux décennies, le pays a fait un bond qualitatif : de nouveaux modèles de production et d’économie ont entre autres vu le jour. Tout ceci a résulté dans les années 1990 en la création de nouvelles lois environnementales  et de nouvelles institutions, telles que le ministère de l’Énergie puis le ministère de l’Environnement. Ces éléments ont émergé petit à petit autour de ce nouveau problème et de ses conséquences toujours plus graves. L’argumentation actuelle de Chevron est très simple pour se dégager de toute responsabilité. Il existe une symétrie très claire et, si l’entreprise nord-américaine avait vraiment été de bonne volonté, les mêmes processus et techniques utilisés en Californie auraient été appliqués. Mais comme il n’existait aucun organe de contrôle dans ce domaine en Équateur à l’époque, Texaco a décidé de suivre le chemin du « business as usual », c’est-à-dire, des gains maximum aux dépens de la population et de l’environnement. Voici clairement quelle est la situation.

Le procès d’Aguinda comme celui de Lago Agrio sont des actions civiles contre Chevron-Texaco de la part des communautés indigènes affectées.

Il s’agit d’une procédure civile entre des personnes physiques et l’entreprise Chevron-Texaco, Aguinda et 1500 autres personnes issues de communautés indigènes. L’État équatorien n’était pas impliqué. Plus tard, son apparus d’autres procès mais au début il s’agissait d’un procès purement civil.

Sur quels soutiens comptaient les communautés indigènes dans ce procès qui a duré presque 20 ans ?

Ici, il est nécessaire de marquer une différence chronologique. Ce que je m’apprête à expliquer est difficile parce qu’il s’agit d’une situation qui reflète la réalité de mon pays. Mais c’est bel et bien la réalité. Aucun gouvernement antérieur à l’année 2007 ne s’est préoccupé de protéger les communautés équatoriennes dans cette lutte de « David contre Goliath ». Elles ne comptaient donc que sur le soutien d’un groupe d’avocats nord-américains qui manifestement possédaient leurs propres intérêts dans ce dossier. Dans le système judiciaire américain, les cabinets d’avocats qui agissent dans les « class action » (actions en justice conjointes) sont intéressés par le soutien d’une cause commune pour le bénéfice notable qu’ils peuvent en retirer.

L’État équatorien n’a pu exercer aucune influence dans le procès puisqu’il s’agissait d’un procès civil. Mais il aurait cependant pu aider les personnes affectées en bien des façons. Les gouvernements antérieurs à 2007 étaient intéressés par le fait de maintenir une relation optimale avec le gouvernement des États-Unis et avec le capital transnational. C’est pourquoi ils ont évité de faire des commentaires et sont restés à espérer qu’un tel sujet passerait sans aider aucunement les personnes concernées. Par exemple, nous parlons d’une aide si concrète et si simple que le fait de fournir une eau propre et potable aux habitants de la région polluée. Au lieu de cela, le problème a été laissé dans les mains des administrations des communautés qui ne disposaient pourtant pas des fonds nécessaires à de tels programmes. Elles n’avaient d’argent à consacrer à ces programmes d’aide ni pour l’hygiène. C’est un exemple parlant de l’absence totale de volonté politique et d’intérêt envers la situation des communautés indigènes de cette zone. Ce n’est qu’à partir de 2007 que les personnes affectées ont commencé à recevoir un soutien de la part du gouvernement équatorien. En septembre ou octobre de cette même année, le président Correa a été le premier membre du gouvernement à visiter personnellement la zone polluée.

Chevron-Texaco a réussi à faire transférer le procès de New-York en Équateur et en échange s’est engagée à accepter le jugement des tribunaux équatoriens. Bien que Chevron-Texaco ait été condamnée à payer 9,5 milliards de dollars (environ 6,2 milliards d’euros), l’entreprise n’a aujourd’hui encore absolument rien payé ! L’entreprise a répondu avec des actions en justice contre les communautés indigènes touchées et avec une autre contre l’État équatorien. Que pensez-vous de tout cela et quelles sont les conséquences possibles ?

Il y a actuellement deux litiges différents. Il y a d’une part l’action des communautés indigènes contre Chevron-Texaco qui s’est résolue en leur faveur et par laquelle Chevron a été condamnée à payer 9,5 milliards de dollars. Par ailleurs, ce jugement a été ratifié par la Cour de Cassation, qui représente la plus haute instance judiciaire d’Équateur. Ce litige est donc clos.

Le problème aujourd’hui consiste à toucher l’argent dû. Comme vous l’avez dit, Chevron-Texaco ne veut pas payer. La communauté des demandeurs est en train d’étudier dans divers pays le moyen de saisir les biens de Chevron afin de récupérer l’argent que l’entreprise leur doit. Il y a récemment eu un premier essai en Argentine. Une juge argentine a accepté le procès contre Chevron dans son pays. Mais, malheureusement, 7 semaines après, un autre juge a annulé le procès. Je préfère ne faire aucun commentaire sur cette affaire. Mais la réalité est telle que cette piste en Argentine est définitivement fermée. En toute logique, la principale tentative visant à faire payer Chevron a eu lieu aux États-Unis par une demande d’exécution des peines, mais le juge new-yorkais Lewis Kaplan l’a rejetée en première instance. Le jugement contre la communauté des demandeurs s’est également transformé en jugement contre l’État équatorien puisque le juge Kaplan affirme ne pas accepter l’autorité judiciaire équatorienne. Il s’agit d’une décision très énervante et sans précédents dans la juridiction : un juge de première instance déclare et juge que la sentence judiciaire d’un État souverain n’a aucune validité. Nous liquidons tous les préceptes juridiques internationaux. Cette décision se base sur l’hypothèse que la sentence contre Chevron est corrompue et manipulée bien qu’aucune preuve ne le justifie. En ces 10 années de litige en Équateur, 3 juges différents sont intervenus. Il a été démontré que le deuxième d’entre eux figure actuellement sur la liste des salariés de Chevron et bénéficie d’une protection de la part de l’entreprise elle-même ainsi que des États-Unis. Ce juge a ensuite déclaré que le troisième juge, celui qui a rendu le jugement, a été manipulé par les demandeurs. Un juge recevant de l’argent de Chevron déclare comme témoignage que la sentence a été influencée par les demandeurs indigènes. C’est une absurdité juridique sans égal. La communauté des demandeurs essaie alors, d’un côté, d’annuler la sentence du juge Kaplan aux États-Unis et, d’un autre, d’explorer les options visant à ouvrir un procès de saisie contre Chevron dans d’autres pays. Au Canada, un juge a intenté une action, puisque c’est possible là-bas. Ici, en Allemagne, il existe un comité de solidarité important qui s’engage fermement à obtenir des fonds économiques pour maintenir le procès en activité et dépasser les obstacles légaux que Chevron a interposé.

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Eva Bulling-Schröter, députée fédérale et Sabine Bock, députée municipale

De plus, le juge Kaplan utilise aussi la loi RICO (Racketeering Influence and Corrupt Organizations Act) créée aux États-Unis il y a 10 ans pour lutter spécifiquement contre le crime organisé, contre la mafia. Kaplan utilise cette loi en argumentant que, derrière la sentence équatorienne il y a en réalité une organisation criminelle souhaitant nuire à une entreprise américaine, en l’occurrence Chevron. Les communautés amazoniennes qui exigent de Chevron une indemnisation en dommages et intérêts pour la destruction de leur espace vital, la hausse du nombre de maladies, en particulier le cancer et par conséquent, le nombre de morts causées par la pollution, sont désormais accusées, ainsi que leurs avocats, d’organisation criminelle.

C’est pour cela que la voie judiciaire aux États-Unis, du moins en cette instance, reste totalement obstruée et que l’on essaie de parvenir à une seconde instance. Mais pour l’instant, les moyens économiques manquent.

Et quelles sont les conséquences possibles de la demande de Chevron contre l’Équateur ?

Effectivement, Chevron a présenté une demande d’arbitrage international contre l’État équatorien.

A l’occasion des accords bilatéraux d’investissement que l’Équateur et les États-Unis ont signés ?

10524356_1435282953422029_1354384786506133067_nC’est exact, l’Équateur a signé cet accord en 1995 et 2 ans après, en 1997, il est entré en vigueur. Je rappelle que Texaco a terminé l’extraction et abandonné le pays en 1992, c’est-à-dire 5 ans avant l’entrée en vigueur de cet accord. Et le tribunal d’arbitrage international s’est prononcé en faveur de Chevron en première instance car l’Équateur n’avait en rien aidé la société Chevron-Texaco à résoudre ce litige. Mais cela signifie qu’ils appliquent l’accord avec un effet rétroactif. Nous sommes de nouveau face à une interprétation très agaçante de la jurisprudence. Chevron essaie ainsi d’obliger l’État équatorien à payer le montant de l’indemnisation pour dommages et intérêts de 9,5 milliards de dollars, chiffre qui correspondrait à un fort pourcentage du budget de l’État et qui le laisserait quasiment en faillite. Nous parlons de conséquences gravissimes.

Quels sont les aspects positifs de cette sentence contre Chevron ?

Tout d’abord, il a été prouvé que la société civile et les organisations peuvent présenter et gagner une demande contre une entreprise gigantesque, l’une des entreprises les plus grandes du secteur le plus important au monde, celui de l’énergie. Chevron est le deuxième plus grand consortium aux États-Unis et occupe la sixième place au niveau mondial. Le budget annuel de Chevron est plus important que celui de 80% des pays du monde. Cet exemple démontre que c’est possible, que la population peut organiser et ainsi parvenir à ce qui est proposé. Ceci n’a pas de valeur, c’est la preuve de la force que possède la population lorsqu’elle est organisée.

Et sans moyens économiques en plus…

… et avec un procès qui a duré 20 ans. Oui, il y a des moyens d’y arriver. Il est certain que dans ce cas il y a des circonstances favorables, ce qui n’est pas toujours le cas. Mais c’est un exemple de la lutte de l’Équateur pouvant servir à de nombreuses autres communautés et sociétés. C’est ce que je pense en tout cas. De nombreuses entreprises multinationales et publiques importantes commettent des excès et des injustices contre la population dans de nombreuses parties du monde, y compris en Europe. Et nous avons là l’un des meilleurs exemples duquel nous devons apprendre et dont nous devons nous souvenir.

Quel soutien aimeriez-vous de la société allemande pour la campagne solidaire de la « Main sale » ?

J’aimerais répondre à cette question en tant que représentant officiel de l’Équateur en Allemagne. Nous souhaitons que le cas Chevron soit diffusé un maximum dans tous les domaines de la société. Le gouvernement fédéral, le Parlement comme les États fédérés (Bundesländer) doivent être au courant de ce cas. Évidemment, nous ferons tout notre possible pour informer la population civile et encourager ainsi la solidarité envers l’Équateur. Je fais référence à une solidarité avec les communautés équatoriennes, mais aussi avec le pays même qu’est l’Équateur. Ce qui se passe aujourd’hui en Équateur peut avoir lieu dans n’importe quel autre pays. C’est pourquoi il est important d’en arriver à une fin heureuse, même si après 40 ans et tout ce qui s’est passé dans ce laps de temps il n’est pas réellement possible de parler de « happy end ». Il faut récupérer cette zone de l’Amazonie. Nous souhaitons une fin qui prouve que les États sont souverains, que la population de ces États a des droits et qu’ensemble nous pouvons parvenir à ce que ceci ne se reproduise plus à l’avenir. Ceci nous donnerait une certaine sensation de satisfaction.

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