La loi de transition énergétique : croissance, croissance, croissance, et nucléaire…

Le projet de loi sur la transition énergétique est rempli d’éléments de langage prometteurs. Mais après lecture, il en ressort surtout une obsession « pour la croissance », formule incantatoire, et une foi indéfectible dans le nucléaire, vu comme la solution (ir)radieuse à tout. Étude de texte sans langue de bois…

par CRILAN, pour Reporterre

Le projet de loi sur la transition énergétique s’est vu ajouter fin juillet 2014, la formule mythique et incantatoire “Pour la croissance”, quand bien même reste-t-elle réduite depuis quelques années et pour les derniers mois, au niveau zéro. Le mot croissance est répété pas moins de sept fois dans la première demi-page de l’exposé des motifs…

On lui a ajouté “verte” : la croissance verte pour faire plaisir à des écologistes qui ont quelque peu oublié les mises en garde sur les limites de la planète, l’épuisement des ressources fossiles d’origine végétale (charbon, pétrole, gaz) et minérale (uranium…), comme le développement incontrôlé du nombre de ses habitants qui consomment et/ou veulent consommer selon le modèle capitaliste privé ou d’état, de développement dit durable. Celui de la quantité des déchets nucléaires n’est-il pas durable ?

Le nucléaire vu comme la solution

Le projet de loi s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement initié par Nicolas Sarkozy avec la complicité de certaines associations environnementales.

II s’agit d’essayer de réduire l’usage d’énergies carbonées pour lutter contre l’effet de serre et le réchauffement climatique, ce qui est une bonne initiative.

Mais la lutte nécessaire contre les risques nucléaires (rejets, accidents, gestion des déchets, prolifération des matières sensibles, gestion centraliste et autoritaire) est oubliée. Les industriels du nucléaire et de nombreux politiques vont même jusqu’à affirmer que le nucléaire n’est pas un problème mais la solution.

 Télécharger ici le texte du projet au 30 juillet :

 Un impératif : la sécurisation des approvisionnements (page 4).
On connaît depuis longue date les interventions militaires de la France pour protéger “son“ pétrole (cf l’Irak) avec les succès que l’on sait. Et maintenant au Niger (et au centre de l’Afrique) pour sécuriser “notre” fourniture d’uranium en oubliant au passage de chiffrer les coûts cachés de cet approvisionnement.

 “Le nucléaire est le socle de la politique énergétique de notre pays” a déclaré Ségolène Royal lors de la conférence de presse du 30 juillet 2014 à la sortie du conseil des Ministres consacré au projet. Baisser la part du nucléaire en pourcentage de 75 à 50 % dans la production d’électricité d’ici 2025, promesse du Président Hollande en 2012 est acté mais l’arrêt de Fessenheim ne l’est toujours pas. La croissance des consommations d’électricité serait organisée, quel que soit le niveau de croissance globale de l’économie française.

Plusieurs pistes, pour ce faire, sont évoquées :

1- “Etaler les pics de consommation en écrêtant les pointes dues au tout électrique (chauffage, cuisine au retour du travail, en automne et en hiver et climatisation l’été pour répondre au réchauffement de la Planète). »

2 – Développer l’électronique, ordinateurs, écrans, téléphonie et la voiture électrique, massivement, considérée comme “voiture propre”, sans se préoccuper de la façon dont l’électricité est produite (p.13). Quarante milliards d’aides seraient octroyés aux industriels de l’automobile. (Hervé Kempf et Reporterre évaluent à environ 42 milliards d’euros la mise en place de bornes électriques : “Automobile et nucléaire sont les deux mamelles de l’industrie française”.)

EDF, maîtresse du jeu

Avec l’augmentation de la production électrique, il y aura autant de production nucléaire. C’est d’ailleurs à EDF, maîtresse du jeu que revient de fixer le plafonnement de la production nucléaire (63,2 gigawatts au lieu de 62 en juin). C’est le calibrage précis de la production nucléaire qu’elle entend maintenir dans les prochaines années.

Si la demande d’électricité augmentait, les énergies renouvelables seraient sollicitées sans pour autant réduire le nombre des installations nucléaires et leurs risques. Deux possibilités :

1- Le maintien moins coûteux de l’existant vieilli et potentiellement plus dangereux, compte tenu de l’énorme endettement endémique d’EDF (Electricité Dette France).

2- La construction réduite des réacteurs ATMEA plus petits que l’EPR, trop coûteux ou ultérieurement, avoir recours à la quatrième génération avec ASTRID (reprise d’une filière surgénératrice déguisée) pour compenser la fermeture de rares installations décidées par EDF elle-même et sans oublier ITER qui n’en est qu’au stade de la construction pour la recherche…

EDF était autorisée, à l’origine à faire fonctionner ses réacteurs trente ans. Elle a déjà obtenu une prolongation à quarante ans. Elle demande soixante et obtiendrait cinquante.

– Manifestation contre le projet d’enfouissement de déchets radioactifs Cigéo à Bure –

Silence radio sur la problématique des déchets radioactifs

Par ailleurs l’impasse est faite sur l’existence, voire l’extension du retraitement des combustibles irradiés-extraction du plutonium à La Hague, ou son éventuelle remise en cause (comme dans la quasi totalité des pays nucléarisés et en voie de sortie).

La nécessité du démantèlement rapide (p.21) des installations arrêtées est réaffirmée. A aucun moment ne sont évoqués, ni les risques accrus pour les intervenants (contamination/irradiation plus importantes) ni le stockage des résidus sur place (en surface sous sarcophage) ou sur de nouveaux sites de déchets nucléaires introuvables, que ce soit sur des sites existants déjà surchargés en surface ou à développer en subsurface et profondeur.

Il faut remarquer que l’accélération de la mise en place du projet CIGEO à Bure pour le stockage profond des déchets de haute Activité à vie longue (HAVL), envisagée en juin, ne l’est plus en juillet.

Serait-ce que la ministre Ségolène Royal, élue députée pour la première fois dans les Deux Sèvres en 1988 se souvient qu’elle l’avait été en surfant sur la vague gigantesque d’opposition d’un tel projet de stockage profond à Neuvy-Bouin ?

Serait-ce que le site de Bure n’est tout simplement pas prêt à l’enfouissement profond et de fait irréversible et que le récent doublement du stockage en surface de ces déchets vitrifiés sur le site de La Hague permet d’attendre quelques années ?

« Elaborer une économie collaborative » (p.1)

Quoi qu’il y ait longtemps que la Gauche française ait abandonné toute volonté d’autogestion ou d’écogestion des entreprises, et surtout de celles déjà et toujours nationalisées, de bonnes intentions sont affirmées à propos des coopératives citoyennes dans la production d’énergies renouvelables (p.8).

Cependant, il n’en est pas question dans “le socle nucléaire” : en effet celui-ci ne peut être démocratisé, compte-tenu des matières sensibles qu’il utilise. De plus, la réalité est claire, EDF, AREVA, GDF-SUEZ et leurs proches sont les opérateurs privilégiés dans les appels d’offres lourds (éoliennes off shore, hydroliennes, conservation de l’électricité, hydrogène, etc). Le centralisme dans l’espace et dans l’exercice du pouvoir est sauvegardé.

Que veut dire dans ces conditions, le passage de la notion de participation des citoyens, travailleurs, défenseurs de l’environnement à celle de leur collaboration ? Le mot, depuis la seconde guerre mondiale, est connoté : il s’agit de faire accepter la politique du pouvoir en place, quel qu’il soit, par la population et même de s’en faire aider.

Rien de nouveau à propos des Commissions locales d’information auprès des installations nucléaires (CLI), si ce n’est que dans leur composition, des membres des pays étrangers voisins y seraient inclus. Il s’agit sûrement de répondre aux inquiétudes de ceux-ci, qui à l’exception des Britanniques, sortent du nucléaire.

Dans les faits, on a déjà constaté la volonté des directions départementales en charge des CLI, de donner au I, le sens d’intégration, plus que celui originel d’Information. D’ailleurs, et pour l’Etat, et notamment pour le Ministère de l’Intérieur, les opposants au nucléaire ne sont-ils pas considérés comme de potentiels terroristes ? Le pouvoir nucléaire a toujours eu des tentations totalisantes.

On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre mais avec du miel

Pour “emmieller” les choses, plusieurs stratégies sont mises en oeuvre :

 La reconnaissance des écologistes politiques et associatifs et les offres institutionnelles à la marge, pour tenter de leur faire oublier que la lutte antinucléaire, civile et militaire a été fondatrice des Verts en 1984. C’est en cours puisque EELV a donné un avis favorable à ce projet de loi.

 Le projet d’économiser l’énergie dans la construction et la rénovation des bâtiments anciens pour s’attirer l’intérêt des associations et PME du BTP. L’écoconstruction, économe d’énergie non carbonée est proposée. L’ambition de la rénovation de 500 000 logements anciens par an d’ici 2017 est énorme – certes avec des aides de l’Etat – mais l’obligation de lier, par exemple, ravalement et isolation par l’extérieur risque de voir les chiffres théoriques revus à l’épreuve des faits : on ne fait pas facilement d’investissements aussi lourds que ce soit chez des jeunes et petits propriétaires ou chez des personnes âgées.

Le risque est même, pour certains, d’abandonner tout projet de ravalement. Les effets pervers de telles obligations pourraient être de voir apparaître une disparité entre la construction d’un côté, et la sauvegarde du parc des maisons anciennes, et ce, même si les aides au financement sont en phase avec les promesses en période de crise.

Ainsi seraient induites dans l’habitat la notion d’obsolescence organisée (comme dans l’industrie, sous le prétexte du retour hypothétique à l’emploi) et l’accélération de l’épuisement des richesses naturelles ainsi que la réduction des surfaces agricoles utiles.

Ne prenons pas des vessies pour des lanternes. La troisième Révolution industrielle est ailleurs que dans “la transition énergétique pour la croissance verte.”