Composée d’une dizaine d’articles, la proposition de loi n°1375 réaffirme la reconnaissance du droit de l’homme à l’eau et particulièrement le droit à chacun d’avoir accès à l’eau sans discrimination et dans des conditions acceptables.
Elle s’attache ensuite à donner les moyens aux collectivités territoriales d’équiper leur territoire pour permettre aux plus vulnérables, non raccordés au réseau, de jouir de leur droit à l’eau. Cela se traduit par l’installation et l’entretien de fontaines d’eau potable, de toilettes et douches publiques, gratuites et non discriminatoires.
Pour les personnes vivant dans des situations de précarité et ayant des difficultés à payer leur facture d’eau, la loi prévoit la création d’une aide préventive qui sera financée, entre autres, par une contribution solidaire de 1 centime d’euro sur les bouteilles d’eau vendues en France.
A dimension sociale et solidaire, cette proposition de loi a le mérite de ne pas seulement inscrire le droit à l’eau dans la législation française, mais de veiller à sa mise en œuvre et à son application concrète. Son acceptation est en bonne voie et son vote dans l’hémicycle se rapproche de jour en jour.
La proposition de loi pour le droit à l’eau pour tous à l’honneur dans La Revue du Trombinoscope
« La Revue du Trombinoscope » a publié deux tribunes relatives à la proposition de loi portée par France Libertés pour la mise en œuvre du droit à l’eau dans son numéro de mai 2014.
Télécharger la tribune de Jean Glavany, député qui a déposé la proposition de loi à l’Assemblée Nationale
Télécharger la tribune de Michel Lesage, rapporteur de la proposition de loi
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Source de l’article : http://www.france-libertes.org/tribune-revue-trombinoscope-juin2014.html
