Par Raoul-Marc Jennar
Acronymes équivalent :
- TAFTA : Transatlantic Free Trade Area
- PTCI : Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement
- GMT : Le Grand Marché Transatlantique UE-USA
Avec le soutien de tous les gouvernements de l’Union européenne, une grande négociation est menée depuis le 8 juillet 2013 entre la Commission Européenne et les USA.
Le mandat de négociation est clair : confier la définition des règles et la régulation au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes (salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales) constituent une entrave à leurs profits.
Comme pour le traité constitutionnel européen, chacun doit s’emparer du texte du mandat de négociation et se mobiliser pour exiger le retrait de la France d’un tel projet si important pour nos vies.
Raoul-Marc Jennar est militant altermondialiste et spécialiste de politique internationale et européenne. Il fut un des animateurs de la campagne pour le non de gauche au TCE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) en 2005.
La conférence
Des raisons de se mobiliser
Sécurité alimentaire : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».
Gaz de schiste : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.
Emploi : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.
Santé & Retraites : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM, ARRCO, AGIRC…
Eau & Énergie : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.
Liberté & Vie privée : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.
Services publics : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.
Culture & Production artistique : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.
Enseignement : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.
Les références
- Traduction française officieuse commentée
- Sur l’avis du Parlement européen
- Sur le mandat
- Sur les implications du mandat
- Sur l’argumentaire du gouvernement PS-EELV
- Sur l’accord intervenu à l’OMC en 2005 à propos de l’AGCS
- Cherenti & Poncelet
“Le grand marché transatlantique”
Editions Bruno Leprince, 2011
ISBN 978-2-916333-82-3 / EAN 9782916333823
- Le Hyaric Patrick
“Grand marché transatlantique, Dracula contre les peuples”
Editions de L’Humanité, 2013
ISBN 2902174144 / EAN 978-2902174140
