A l’initiative de la Coordination Eau-Île de France, et avec le soutien de la Fondation Copernic, une mobilisation est lancée pour que l’eau (publique) soit au cœur des enjeux des municipales un peu partout en France.
Ouvrir dans chaque ville et agglomération le débat de la gestion de l’eau et de l’assainissement
L’eau, c’est la vie. Assurer son approvisionnement et la collecte des eaux usées est à la base de l’organisation de toute cité. C’est pourquoi la gestion de l’eau intéresse directement le citoyen et constitue un enjeu démocratique essentiel.
Et en France, la gestion de l’eau et de l’assainissement relève de la compétence des communes et des intercommunalités. La campagne en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2014 est le bon moment pour ouvrir et mener ce débat.
Première proposition
Notre première proposition est bien sûr la gestion publique de l’eau, en régie. D’autant que d’ici à Février 2015, des centaines de contrats de DSP vont arriver à échéance. En vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 (arrêt Olivet), les 2/3 des contrats de délégation de service public (DSP) signés avant 1995 pour une durée de plus de 20 ans doivent être revus avant février 2015.Dans plusieurs centaines de communes, ou d’intercommunalités à qui la gestion de l’eau a parfois été déléguée, l’occasion se présente de rétablir une régie publique et d’éviter que de nouveaux contrats de DSP soient prolongés par les élus pour une durée de 12 ans (maximum).
Mais même là où il n’y a pas de possibilité de retour à une gestion publique au cours du prochain mandat, d’autres propositions qui concernent le droit à l’eau pour tous, la tarification ou encore la préservation de la ressource peuvent avancer si les élus en ont la volonté et, au final, si les électeurs l’exigent.
Enfin, là où des régies existent déjà, il y a souvent matière aussi à aller plus loin dans le sens par exemple d’une participation réelle des usagers citoyens.
Actions en cours
Les Mur’Eau, dans les Yvelines, s’invitent au conseil municipal
En Seine-et-Marne, l’ARDUE interpelle la communauté de communes du Pays Fertois
Le collectif eau pour une Régie Publique et les premiers mètres cubes gratuits à Lille
La Coordination Eau Ile-de-France agit sur l’agglomération Est Ensemble
Rencontre nationale pour l’eau bien commun
La rencontre nationale des associations pour l’eau bien commun aura lieu à St Martin d’Hères, (à côté de Grenoble) les 14 et 15 décembre 2013.
Elle aura pour objectifs de:
- Valider des propositions communes sous forme de kit pédagogique
- Partager des expériences, des connaissances et des outils pour influer sur les politiques locales
- Structurer un mouvement national pour l’eau bien commun
Premiers signataires : Coordination Eau Île-de-France, Eau bien commun PACA, Coordination Eau bien commun Rhône-Alpes, Mouvement Utopia, AREP-CAMY, ATTAC 93 centre et est, Eau Val de Seine, Ligue des Droits de l’Homme du Kremlin Bicêtre, MNLE 69, Vivre sa ville…
Toutes les infos : http://coordination-eau.fr/
Source : http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1024