Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) complète le trio de Bretton Woods, avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Ils visent à promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation en faveur des intérêts du secteur privé. L’OMC est particulièrement importante de par son pouvoir de faire respecter les règles de libre-échange et de sanctionner les pays. Elle restreint l’espace de définition des politiques économiques des gouvernements et, à plusieurs reprises, elle les a obligé à modifier leur législation nationale.

Peu de temps après son lancement, des mobilisations massives à Seattle (1999), Cancun (2003), Hong Kong (2005) et les controverses autour des subventions agricoles dans les pays du nord, ont fait échoué de nouvelles négociations visant à approfondir les règles de libéralisation commerciale et élargir la portée de l’OMC. Si ces projets d’expansion n’ont pas abouti, les 60 accords existants de l’OMC sont toujours appliqués.

Les règles commerciales de l’OMC sapent toutes les initiatives pour lutter contre les dérèglements climatiques. Cette situation pourrait même être aggravée par les négociations lors de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC à Bali, Indonésie.

Comment fonctionnent les règles de l’OMC en faveur su secteur privé

Dans la logique de l’OMC, chaque pays doit se spécialiser dans ce qu’il produit de meilleur – ce qui est appelé leurs « avantages comparatifs » – et ensuite vendre ces produits et acheter d’autres produits que d’autres pays produisent « mieux ». Cette logique favorise la mise en œuvre d’économies de marché déséquilibrées et dépendantes des marchés mondiaux et non des besoins des populations locales. Ces économies orientées vers les exportations saignent la nature avec l’objectif de l’exploiter au maximum, provoquant de graves perturbations de l’environnement comme nous le voyons actuellement avec les dérèglements climatiques, la perte de biodiversité et la destruction des écosystèmes. C’est la logique capitaliste qui veut que la nature soit réduite à être exploitée pour générer des profits.

Les entreprises multinationales sont les véritables bénéficiaires des règles commerciales déséquilibrées de l’OMC puisque ce sont elles qui disposent de meilleurs « avantages comparatifs » que les entreprises novices. Dans un monde de libre-échange auquel aspire l’OMC, les entreprises multinationales sont libre de s’établir et de se mouvoir entre les pays, en choisissant ceux qui ont la main d’oeuvre la moins chère and les régulations les plus flexibles. Elles conservent ainsi la possibilité de quitter facilement le pays une fois que les ressources naturelles ont été accaparées et épuisées, en laissant, bien souvent, leurs déchets toxiques.

Dans le même temps, les perdants sont nombreux : les paysans qui perdent leurs fermes car ils ne peuvent pas rivaliser avec les importations d’aliments bon marché, les salariés dont les emplois sont rendus encore plus instables et précaires avec une pression pour réduire le droit du travail, les personnes qui sont obligées de migrer en raison de la perte de leurs moyens de subsistance, les femmes qui sont la plupart du temps celles qui portent le poids de la détresse économique de la famille et de la communauté, les populations indigènes qui sont déplacées de leurs terres, et la nature, la Terre-Mère.

Les règles du commerce mondial et l’environnement

L’OMC, bien entendu, prétend s’engager dans la « protection de l’environnement » et en faveur du « développement durable ». Citant l’article XX du GATT1 qui a précédé l’OMC, un pays peut être exempté des règles de l’OMC afin d’adopter des politique « nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale » [Article XX-b] ou des mesures « se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables » [article XX g]. À première vue, cela peut paraître « écologique ». Mais c’est conditionné à une importante réserve comprise dans le préambule de l’article qui précise qu »il revient aux pays initiateurs des mesures de protection de l’environnement de prouver que leurs actions ne causeront pas une « discrimination arbitraire ou injustifiable » ou ne constitueront pas une « restriction déguisée au commerce international ».

En d’autres termes, les règles commerciales internationales qui garantissent la libre circulation des capitaux, des biens et des services, sont prioritaires sur la protection de l’environnement. En conséquence, les mesures de protection de l’environnement sont souvent contestées et invalidées au motif d’être une « restriction déguisée au commerce international ». En effet, en vertu des principes de l’OMC de « nation la plus favorisée » et des clauses de « traitement national », les entreprises multinationales basées dans les pays membres de l’OMC ont concrètement des « droits souverains ». Par ailleurs, la portée même de la protection de l’environnement établie par l’article XX est trop étroitement définie pour permettre la mise en oeuvre de mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique, sans parler de la poursuite de la marchandisation de la nature.

Récente décision de l’OMC contre les initiatives climatiques

Dans la province de l’Ontario, au Canada, l’OMC a récemment annulé une loi et un programme visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables afin de limiter les dérèglements climatiques tout en créant des emplois. Afin de remplacer l’utilisation du charbon, du pétrole et du gaz, sans endommager l’économie locale, le programme attribuait la majorité des quotas de production d’énergie renouvelable à des entreprises de l’Ontario. Afin d’assurer la création de nouveaux emplois, le programme définissait « des exigences de contenu local » à travers lequel les projets d’énergie éolienne et solaire à privilégier devaient être mis en œuvre avec au minimum respectivement 25% et 50% de travailleurs et d’entreprises de la province de l’Ontario. Ce programme garantissait également sur 20 ans un prix d’achat préférentiel du kilowatt-heure d’électricité solaire ou éolienne aux entreprises ayant un certain pourcentage de leurs coûts situés en Ontario.

Au cours des deux premières années, ce programme a généré plus de 20 000 emplois climatiques (‘climate jobs’) en Ontario et était sur la bonne voie pour en créer 50 000. Il a permis d’accélérer la production d’énergie renouvelable tout en réduisant simultanément les émissions de gaz à effets de serre (GES) et le chômage. Bien qu’il y ait des questionnements quant à la mise en œuvre du programme, il est reconnu comme une expérience novatrice dans la lutte contre le changement climatique.

Cependant, en 2010 – 2011, le Japon et l’Union européenne, qui représente les intérêts de leurs entreprises multinationales, ont porté plainte à l’OMC contre ce programme de l’Ontario incitant au développement des énergies renouvelables en faisant valoir qu’il violait la règle du « traitement national » de l’OMC. Cette règle établit que :

« Les produits du territoire de toute partie contractante [pays membre de l’OMC] importés sur le territoire de toute autre partie contractante [pays membre de l’OMC] ne seront pas soumis à untraitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires d’origine nationale en ce qui concerne toutes lois, tous règlements ou toutes prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l’achat, le transport, la distribution et l’utilisation de ces produits sur le marché intérieur ». [Art. III.4 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l’OMC]

Cela signifie qu’il est possible de donner plus d’avantages aux entreprises multinationales étrangères, mais jamais moins que ce qui a été donné à une entreprise nationale.

Pour ce qui concerne les dérèglements climatiques, cela implique qu’un Etat ne peut promouvoir le développement d’une industrie nationale de panneaux solaires, d’énergie éolienne ou d’énergie renouvelable en utilisant des réglementations nationales principalement destinées à bénéficier aux produits ou entreprises nationales. Si un Etat veut accorder des subventions ou sa préférence à ces entreprises ou produits nationaux, il doit également donner les mêmes avantages aux multinationales étrangères. En d’autres termes, un effort domestique naissant pour développer les énergies renouvelables sera en compétition dès le premier jour avec une grande entreprise multinationales étrangères « d’énergie propre ». La plupart de ces multinationales promotrices de « l’économie verte » sont plus préoccupées par leurs marchés que le climat de la planète. En réalité, elles promeuvent un modèle d ‘«exploitation» du marché des énergies renouvelables.

En mai 2013, dans sa décision finale, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a déclaré que le Canada / Ontario violaient les règles de l’OMC. Un mois plus tard, le ministre de l’Énergie de l’Ontario a annoncé qu’il allait « se conformer à la décision de l’Organisation mondiale du commerce sur la fourniture de contenu national ».

La décision de l’OMC contre l’Ontario n’est que la partie immergée de l’iceberg. Il existe bien d’autres cas. Par exemple, en Inde – qui souffre encore de la mort de près de 1000 personnes, de la disparition de 3000 et de l’évacuation de 100 000 autres en raison des inondations extrêmes causées par la déforestation et le changement climatique dans l’Uttarakhand – une plainte auprès de l’OMC a été déposée par les Etats-Unis en février 2013 contre l’utilisation par l’Inde de subventions et d’incitations à l’achat local dans le cadre de son programme solaire domestique. Les règles de l’OMC que l’Inde est supposée ne pas avoir respectées et sur lesquelles les Etats-Unis ont fondé leur plainte sont les mêmes que celles qui ont forcé l’Ontario à modifier son programme d’énergie renouvelable. En outre, des différends sont en cours à l’OMC entre la Chine, les États-Unis et l’Union européenne en matière d’équipements d’énergie éolienne et de panneaux solaires. Ces différends ne visent pas à réduire les prix de l’énergie renouvelable, mais plutôt le contraire. Leur objectif principal est de préserver les marchés et les bénéfices de leurs entreprises respectives.

Bali: Nouvelle tentative d’étendre l’emprise de l’OMC et des Accords de Libre-échange (ALE)

Lors de la prochaine réunion ministérielle de l’OMC, il ne sera pas question de conclure le « cycle de Doha pour le développement ». Cela s’est avéré être trop difficile car il s’agit d’un énorme accord englobant de nombreux secteurs, basé sur la clause d’« engagement unique » de l’OMC selon lequel rien n’est décidé tant que l’ensemble ne l’est pas, ce qui a conduit les négociations dans l’impasse. Cependant, avec un nouveau directeur général, qui dispose du soutien de l’influente coalition des pays des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), les entreprises multinationales et les grandes puissances de l’OMC ont une nouvelle stratégie visant à sortir de l’impasse et promouvoir une « première récolte » autour de certains accords. C’est ce qu’ils appellent le « Paquet de Bali », autour de nouveaux accords qui comprendraient les biens et services environnementaux comme la Maison Blanche l’a récemment annoncé :

« Les Etats-Unis travailleront avec leurs partenaires commerciaux afin de lancer au sein de l’Organisation mondiale du commerce des négociations de libéralisation des biens environnementaux, y compris les technologies d’énergie propre comme l’énergie solaire, éolienne, hydraulique et géothermique… Au cours de l’année qui vient, nous allons travailler pour s’assurer des pays qui représentent 90 pour cent du commerce mondial des biens environnementaux, soit environ 481 milliards de dollars annuels. Nous travaillerons également dans le cadre des négociations sur le commerce des services en vue d’atteindre la libéralisation des services environnementaux »2

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité de l’agenda autour de la fausse « économie verte » promue et approuvée lors du Sommet de la Terre Rio+20 de juin 2012. Un premier objectif de ce plan d’action de Rio+20 est de promouvoir et d’accélérer la marchandisation des parties matérielles et non matérielles de la nature. De cette façon, non seulement le bois provenant des forêts sera commercialisé, mais également les fonctions et services fournis par la forêt, en tant que lieu de tourisme vert ou d’absorption et stockage de carbone, le seront. Des projets qui nécessitent la création de marchés dédiés aux services écosystémiques et à la compensations biodiversité. Toutefois, afin de créer et promouvoir des marchés pour les services et biens environnementaux, ils doivent être aidés et soutenus par des règles commerciales mondiales. En d’autres termes, les projet d’« économie verte » ne peuvent tout simplement pas fonctionner sans le régime de l’OMC et les accords de libre-échange.

Il faut se rappeler que les règles de l’OMC sont le fondement de tous les autres accords de libre-échange, tant au niveau bilatéral que régional, (TPP, TTIP, APE, CAFTA, l’ALENA, accords d’association de l’UE et autres3. Ces accords « OMC plus » risquent également d’affaiblir et d’agir contre les diverses initiatives visant à protéger l’environnement et lutter contre les dérèglements climatiques. Il y a des dizaines de cas dans le monde d’entreprises étrangères exigeant d’énormes compensations des Etats, utilisant les clauses des accords de libre-échange qui permettent aux investisseurs étrangers de poursuivre les Etats et leurs réglementations environnementales nationales. Occidental versus Equateur, Pacific Rim Mining Corp versus El Salvador, Vattenfall versus Allemagne, Renco versus Pérou ne sont que quelques exemples de la façon dont des règles de libre-échange et d’investissement sont conçues et utilisées pour saper les initiatives visant à prendre soin de la nature. Dans de nombreux cas, un simple menace de poursuites de la part d’un investisseur allègent les réglementations environnementales nationales. Les règles du commerce international comportent des mécanismes juridiques pour sanctionner et faire que les décisions soient mises en œuvre, tandis que les dispositions environnementales sont principalement déclaratives, sans mécanismes de conformité et sont facilement supplantées par les accords commerciaux.

Les peuples et la nature d’abord !

Pour faire face à l’urgence climatique, il faut non seulement stopper l’expansion de l’OMC et des accords de libre-échange, mais il faut aller plus loin et appeler à mettre fin à l’OMC elle-même et au régime de libre-échange. Ce n’est plus le temps des demi-mesures. Si nous voulons sauver la nature et l’humanité, nous devons changer le système. Et changer le système signifie le démantèlement du régime de libre-échange.

Les décisions de l’OMC, comme dans le cas de l’Ontario, ne doivent pas proliférer. Les gouvernements ne devraient pas avoir à suivre des décisions qui sapent les initiatives visant à lutter contre les dérèglements climatiques. Les droits de l’homme, les droits du travail, les droits des populations autochtones et les droits de la Terre Mère doivent être au-dessus des règles commerciales si nous voulons préserver la vie comme nous la connaissons.

L’OMC et les accords de libre-échange comprennent des clauses qui garantissent les brevets des entreprises multinationales sur des inventions qui pourraient sauver des millions de vies et qui pourraient aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous vivons une situation d’urgence mondiale. Sans doute la plus importante que nous ayons jamais connue. Les droits de propriété intellectuelle ne devraient pas être prioritaires sur la nature et l’humanité.

Le commerce est nécessaire, mais un autre type de commerce. Un commerce qui ne soit pas basé sur l’exploitation des personnes et de la nature et dont les règles profitent aux populations et non aux entreprises. Nous avons besoin d’un commerce complémentaire et équitable, pas d’un commerce pour les multinationales.

Nous devons nous assurer que tous les pays, et en particulier ceux qui sont les moins responsables et les plus touchés par les dérèglements climatiques aient le droit et la capacité à :

  • Soutenir leur secteur domestique des énergies renouvelables par l’intermédiaire de réglementations de type « acheter local », des subventions et toutes les mesures qui leur permettront de se débarrasser des combustibles fossiles dès que possible.
  • Avoir un libre accès à tous les brevets concernant les énergies renouvelables et aux inventions qui peuvent aider à limiter les effets des dérèglements climatiques.
  • Promouvoir la souveraineté alimentaire et l’agroécologie afin non seulement de refroidir la planète mais aussi de nourrir la population sans agrotoxiques et OGM.
  • Stimuler la production locale et la consommation de biens durables pour répondre aux besoins fondamentaux des populations et éviter le transport de marchandises qui peuvent être produites localement.
  • Garantir le droit humain à l’eau, inverser la privatisation des services publics de l’eau et préserver les bassins versants.
  • Développer des infrastructures de transports publics propres et accessibles pour enlever les automobiles des routes et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Établir des réglementations et des sanctions contre les industries qui détruisent et polluent l’environnement sans être menacées de poursuite internationale.
  • Encourager la nationalisation et le contrôle par la société sur le secteur de l’énergie pour démanteler le secteur énergétique sale et accélérer l’expansion des formes renouvelables et citoyennes d’énergie propre.
  • Promouvoir des économies qui soient diversifiés et résilientes face aux dérèglements climatiques.

Pour véritablement remédier à la crise climatique, un monde sans OMC et sans accords de libre-échange est nécessaire ! Un monde qui ne soit pas dominé par les entreprises multinationales et le régime mondial de libre-échange ! Nous devons changer le système, et nous devons le faire maintenant.

5 septembre 2013

Signataires :

  • Alliance of Progressive Labor Philippines
  • Alternatives – Canada
  • Alternatives – International
  • Attac – France
  • Critical Information Collective
  • Ecologistas en Acción
  • ETC Group
  • Fairwatch – Italy
  • Focus on the Global South
  • Global Forest Coalition
  • Grassroots Global Justice Alliance – US
  • Health of Mother Earth Foundation – Nigeria
  • Indigenous Environmental Network
  • Kalikasan People’s Network for the Environment (Kalikasan PNE) – Philippines
  • La Via Campesina
  • Migrants Rights International
  • No REDD in Africa Network (NRAN)
  • Oilwatch International
  • Polaris Institute
  • Transnational Institute
  • 1.General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
  • 2.THE PRESIDENT’S CLIMATE ACTION PLAN http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/image/president27sclimateactionplan.pdf
  • 3.TPP – Trans Pacific Partnership, PTCI – Partenariat transatlantique de commerce et d’Investissement, EPA – Economic Partnership Agreements, CAFTA – Central America Free Trade Agreement, ALENA – Accord de libre-échange nord-américain.

Source : http://www.france.attac.org/articles/pour-faire-face-lurgence-climatique-il-faut-demanteler-lomc-et-le-regime-de-libre-echange