Le 13 juin 2013 devrait être inscrit dans l’histoire comme l’une des rares dates où le sens commun et les intérêts des individus ont prévalu sur ceux des entreprises.

La cour suprême des Etats-Unis a décrété que les gènes humains sont naturels et ne peuvent être brevetés, une décision acclamée par les scientifiques et les défenseurs des droits de l’Homme.

Myriad Genetics Inc avait obtenu des brevets pour les gènes des cancers du sein et des ovaires, mais l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union), dans le cadre du « Women’s Rights Project » (le « projet pour les droits des femmes »), s’y était opposée, perdant à deux reprises contre l’entreprise devant les cours inférieures, mais obtenant une décision unanime devant la cour Suprême. Cependant, face à ce choix épineux, la cour a également déclaré que la substance génétique de synthèse, même une copie identique d’un gène naturel, si elle est construite à partir de composants chimiques, pourrait être brevetée, permettant ainsi à l’industrie biotechnologique de s’assurer du profit. L’impact de cette décision sur le monopole virtuel des tests génétiques détenu par cette industrie et par d’autres entreprises est encore flou.

« Selon les chercheurs du Weill Cornell Medical College aux Etats-Unis, les brevets couvrent actuellement environ 40% du génome humain ». (Rapport de la BBC http://www.bbc.co.uk/news/world-us-canada-22895161)

Les brevets américains et européens

Entre 2001 et 2003, l’office européen des brevets (EPO)  a accordé plusieurs brevets à Myriad Genetics pour les gènes héréditaires BRCA1 et BRCA2 du cancer du sein. Ces brevets ont permis à la firme américaine d’obtenir et de garder le monopole des tests de dépistage des gènes BRCA1 et BRCA2. Alors que Myriad a l’exclusivité des droits de commercialisation de ces tests aux Etats-Unis, les cliniques européennes ont refusé de demander les autorisations. La communauté européenne des généticiens a totalement résisté au monopole du dépistage du cancer du sein de Myriad, voyant cela comme une interférence avec les politiques nationales sur les services de dépistage basés sur l’ADN.

En outre, la base des découvertes sur le cancer du sein, qui ont entraîné les demandes initiales de brevet de Myriad en 1994 et 1995, a été rendue possible grâce à l’effort collaboratif de groupes académiques de recherche internationaux. Les généticiens et services de santé dénoncent le fait que Myriad a dépensé des sommes minimes pour la découverte des tests de dépistage qui, en plus d’avoir des résultats incorrects, sont offerts à des coûts très élevés. Alors que Myriad offre aux patients un test d’un montant de 3800€, des tests similaires sont offerts par des universités allemandes à un prix d’environ 1800€. (European Hospital http://www.european-hospital.com/en/article/315.html)

Traduction de l’anglais : Flore Pouquet